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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1683-10-28]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat pour le rétablissement des Haras dans le royaume. Du 28 octobre 1683 [Texte imprimé]

Publication : Paris : par S. Mabre Cramoisy, 1683

Description matérielle : In-4°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33668125m

Notice n° :  FRBNF33668125