Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1683-08-09. Fontainebleau]
Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne à toutes personnes qui ont les registres de baptêmes, mariages et mortuaires des lieux où l'exercice de la R.P.R. a été interdit, de les mettre aux greffes des bailliages et sénéchaussées dans le ressort desquelles sont situés lesdits lieux [Texte imprimé]
Publication : Paris : imp. de Muguet, 1683
Description matérielle : 4°
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb336680914
Notice n° : FRBNF33668091
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Ms. Français-21616, fol. 284
support : livre
Pour ces documents se référer au catalogue Archives et Manuscrits
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