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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1683-08-09. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne à toutes personnes qui ont les registres de baptêmes, mariages et mortuaires des lieux où l'exercice de la R.P.R. a été interdit, de les mettre aux greffes des bailliages et sénéchaussées dans le ressort desquelles sont situés lesdits lieux [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Muguet, 1683

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336680914

Notice n° :  FRBNF33668091

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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-21044 (95)
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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-23639 (640)
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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-21270 (62)
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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-21289 (58)
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Richelieu - Manuscrits - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

Ms. Français-21616, fol. 284
support : livre

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