Notice bibliographique

  • Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1683-03-06. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat portant que les maires, échevins, consuls et autres officiers municipaux qui ont fait la recette des deniers imposés pour l'acquittement des dettes des villes et communautés seront tenus d'en rendre compte dans trois mois par devant les maîtres des requêtes commissaires départis dans les provinces [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de S. Mabre-Cramoisy, 1683

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336680271

Notice n° :  FRBNF33668027

Localiser ce document(2 Exemplaires)

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-23639 (597)
support : livre
Réserver

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

RES-F-1129 (48)
support : livre