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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1683-03-04. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne à tous officiers faisant profession de la religion prétendue réformée ayant charge dans la maison du roi, de la reine, de la dauphine, de Monsieur duc d'Orléans, de Madame et de M. le prince de Condé, et autres jouissant des privilèges des commensaux, de se démettre de leurs charges dans deux mois du jour du présent arrêt [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de S. Mabre-Cramoisy, 1683

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33668025b

Notice n° :  FRBNF33668025