Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1683-01-05]

Titre(s) : Arrest du conseil d'Estat, en forme de règlement tant pour la subvention d'autres ministres, que de ceux qui servent le lieu de leur établissement [Texte imprimé]. Du cinquième janvier 1683

Publication : A Vennes, chez Moricet, & la veuve Vatar, imprimeur du Roy & de la Cour [1683]. Avec privilege de Sa Majesté

Éditeur : Moricet, Julien (1651-1712)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale Vatar, Veuve de Jean (1616?-1694)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33667985f

Notice n° :  FRBNF33667985