Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1682-11-21. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui condamne les redevables des droits d'octrois qui se perçoivent à Dieppe de les payer pour toutes les boissons sur le pied de la mesure de Paris [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Vve Saugrain et : P. Prault, 1732

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33667970d

Notice n° :  FRBNF33667970