Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1682-08-01. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui casse l'arrêt du parlement de Dijon du 31 mars 1681, seulement en ce qu'il ordonne que les officiers du siège de la table de marbre pourront en fait de réformation prendre l'attache dudit siège sous le nom du grand-maître des eaux-et-forêts [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de S. Mabre-Cramoisy, 1682

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336679080

Notice n° :  FRBNF33667908