Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1682-05-02. Saint-Cloud]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat pour la liquidation des dettes de la ville de Honfleur [Texte imprimé]

Publication : Rouen : imp. de E. Viret, 1682

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336678468

Notice n° :  FRBNF33667846