Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1681-12-16]

Titre(s) : Arrest du conseil d'estat du roy.,publié en parlement à Vennes le seizième jour de décembre, mil six cens quatre-vingt un. [Texte imprimé]

Publication : A Vennes, chez Moricet & la veuve Vatar imprimeurs ordinaires du roy & de la cour. Avec privilege de Sa Majesté.

Éditeur : Moricet, Julien (1651-1712)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale Vatar, Veuve de Jean (1616?-1694)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : A propos de l'édit de Nantes

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336677538

Notice n° :  FRBNF33667753