Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1681-11-24. St-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat, concernant la nomination, establissement & suppression, le cas y écheant, des ministres de la Religion pretenduë reformée [Texte imprimé]

Publication : A Paris, chez la Veuve Du Pont, ruë d'Ecosse, prés le Puits-Certain. M. DC. LXXXII.

Éditeur : Du Pont, Veuve de Pierre (16..-168. ; imprimeur-libraire)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [4] p. ; in-4

Note(s) : Arrêt du 24 novembre 1681. - Armes de France et de Navarre gravées sur bois au titre. - Bandeau typographique et lettrine gravée sur bois p. 3

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État, concernant la nomination, établissement et suppression, le cas y échéant, des ministres de la Religion prétendue réformée

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336677371

Notice n° :  FRBNF33667737