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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1681-09-30. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat en faveur des gardes du corps et des officiers commensaux de la maison du roi, pour la préséance és cérémonies publiques qui se font dans les lieux de leurs demeures [Texte imprimé]

Publication : Paris, 1687

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336677100

Notice n° :  FRBNF33667710