Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1681-06-24. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les créanciers des propriétaires des rentes assignées sur les gabelles et les aides pourront faire leurs oppositions entre les mains du garde du trésor royal en exercice et de Me Fr. Le Fouyn, commis à la vérification des titres desdites rentes [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de S. Mabre-Cramoisy, 1681

Description matérielle : 4°

Note(s) : Même arrêt que le n° 348

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336675840

Notice n° :  FRBNF33667584