Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1681-06-18. Versailles]

Titre(s) : Arrêts du conseil d'Etat (des 18 juin et 29 novembre 1681) qui défendent à tous messagers, maîtres des coches, carrosses, bateliers de porter aucunes lettres ouvertes ou cachetées autres que leurs lettres de voitures ; et à toutes personnes de se charger de la distribution d'aucunes lettres [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1740

Description matérielle : 4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1681-11-29. St Germain-en-Laye]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33667573b

Notice n° :  FRBNF33667573