Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1680-11-16. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat portant l'établissement de 12 docteurs agrégés en la faculté des droits canonique et civil en l'Université de Paris, et d'un docteur professeur en droit français en la même faculté [Texte imprimé]

Publication : (S. l.), (1682)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33667408m

Notice n° :  FRBNF33667408