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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1680-09-23. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat portant révocation de la déclaration de janvier 1655 qui attribuait les causes des habitants d'Auvilar, en première instance, au sénéchal d'Agen, et par appel au parlement de Guyenne [Texte imprimé]

Publication : Toulouse : imp. de J. Boude, 1680

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336673744

Notice n° :  FRBNF33667374