Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1680-02-24. St-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat portant réunion au domaine du roi du greffe des présentations de la cour des aides de Paris [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de P. Prault, 1753

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336672605

Notice n° :  FRBNF33667260