Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1680-01-23]

Titre(s) : Extrait des registres du conseil privé du roi (23 janvier 1680) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol. Pièce

Note(s) : Arrêt portant que des lettres de révision seront expédiées au profit de Jean Flanc condamné par erreur au lieu du nommé Richer sur la requête de Louis Audinet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33667243k

Notice n° :  FRBNF33667243