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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1679-12-30. St-Germain]

Titre(s) : Arrest du conseil d'Estat portant que tous les marchands forains et autres qui amènent des marchandises de volailles, gibiers, oeufs, beures, fromages et autres denrées, feront leur déclaration en entrant dans Paris [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Note(s) : Avec la requête ms. du fermier des aides pour la publication dudit arrêt, avec le permis de publier du lieutenant de police, du 7 janvier 1680

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336672338

Notice n° :  FRBNF33667233