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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1679-05-20. St Germain en Laye]

Titre(s) : Arrêt du Conseil royal des finances qui ordonne que les rôles des offices vacants aux revenus casuels du Roi seront envoyés dans les bureaux des finances pour être affichés dans les villes de chacune généralité [Texte imprimé]

Publication : Paris : Mabre-Cramoisy, 1679

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33667075n

Notice n° :  FRBNF33667075