Notice bibliographique

  • Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1679-02-25. St-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Arrêt du conseil (d'Etat) qui ordonne que le paiement des taxes du huitième denier sera fait par préférence à tous créanciers, et qui décharge des Essars de toutes assignations données pardevant d'autres juges que les commissaires nommés pour juger des affaires concernant ledit recouvrement [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de F. Léonard, 1679

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33667002f

Notice n° :  FRBNF33667002

Localiser ce document(1 Exemplaire)

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-23639 (20)
support : livre
Réserver