Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1678-12-10]

Titre(s) : De par le roi. Extrait des registres du conseil d'état. (10 décembre 1678.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Léonard, (s. d.)

Description matérielle : In-fol. Plano

Note(s) : Règlement pour le paiement des rentes de l'hotel de ville de Paris

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336669558

Notice n° :  FRBNF33666955