Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1678-11-15. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne l'exécution des traités faits avec le sieur Berthelot les 30 novembre et 7 dècembre 1677 pour la fourniture des poudres des armées de terre et de mer [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, 1734

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336669229

Notice n° :  FRBNF33666922