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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1678-07-05. S. Germain-en-Laye]

Titre(s) : Arrêt du Conseil Royal des finances qui ordonne que le fonds fait pour le payement des arrivages du quartier de juillet des rentes, de la 24e et 25e parties, sera porté au Trésor Royal [Texte imprimé]

Publication : Paris : S. Mabre-Cramoisy, 1678

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336668430

Notice n° :  FRBNF33666843