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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1678-04-23. St Germain-en-Laye]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne au nommé Vergne, soi-disant propriétaire de la charge de grand arpenteur, priseur et mesureur du royaume, de rapporter dans huitaine les titres concernant la propriété de ladite charge [Texte imprimé]

Publication : Paris : S. Mabre-Cramoisy, 1678

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336667969

Notice n° :  FRBNF33666796

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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-23638 (784)
support : livre
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Richelieu - Manuscrits - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

Ms. Clairambault-797, p. 341
support : livre

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Richelieu - Manuscrits - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

Ms. Clairambault-1109, fol. 48
support : livre

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