Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1678-01-29. St Germain-en-Laye]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que Me Jacques Buisson fermier général des domaines de France, entrera en jouissance du droit de pezade d'Alby [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1753

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336667620

Notice n° :  FRBNF33666762