Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1678-01-08. Saint-Germain en Laye]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat du roi, portant défenses aux religieux d'exécuter les obédiences des généraux de leurs ordres, sans le consentement de leurs provinciaux... [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Léonard, 1676

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336667442

Notice n° :  FRBNF33666744