Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1677-12-18. S Germain-en-Laye]
Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que le trésorier des revenus casuels recevra le droit annuel des offices qui ne sont point évalués, sur le pied des évaluations faites en l'année 1604 [Texte imprimé]
Publication : Paris : S. Mabre-Cramoisy, 1677
Description matérielle : 4°
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb336667322
Notice n° : FRBNF33666732