Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1676-11-12]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état du roi qui condamne les propriétaires des marais desséchés aliénés par l'église à payer les sommes contenues aux roles (12 novembre 1676) [Texte imprimé]

Publication : [S. l. n. d. ?]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336664598

Notice n° :  FRBNF33666459