Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1676-10-17. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat, portant que les rentes, fiefs & aumosnes, & autres charges estant sur les domaines, seront payées, en justifiant les anciens comptes depuis vingt années. [Texte imprimé]

Publication : [S. l.], [1676]

Description matérielle : 3 p. ; in-fol.

Note(s) : Titre de départ. - Daté à la fin : 17 octobre 1676

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État, portant que les rentes, fiefs et aumônes, et autres charges étant sur les domaines, seront payées, en justifiant les anciens comptes depuis vingt années

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336664536

Notice n° :  FRBNF33666453