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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1676-09-11. Versailles]

Titre(s) : Arrêt portant que les religieux ne pourront passer de leurs ordres dans de plus relachés, sans le consentement de leurs propres provinciaux [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Léonard, 1676

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336664191

Notice n° :  FRBNF33666419