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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1676-09-02]

Titre(s) : Extrait du registre du conseil privé du roi. (Arrêt du 2 septembre 1676, qui ordonne l'exécution d'un Arrêt contradictoire du conseil, du 30 Décembre 1670, relatif remboursement d'une somme de 4 500 livres due par Guillaume de Vandenesse à Jean Guenebaud et Pierre) [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Léonard, 1678

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33666409q

Notice n° :  FRBNF33666409