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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1676-09-01. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat avec les Lettres Patentes en forme d'Edit pour l'union des charges de procureur de Sa Majesté, dans la juridiction de la conservation des privilèges royaux des foires de Lyon et d'avocat et procureur général de ladite ville et communauté [Texte imprimé]

Publication : Lyon : A. Jullieron, 1689

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33666408c

Notice n° :  FRBNF33666408

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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-23638 (555)
support : livre
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Richelieu - Manuscrits - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

Ms. Joly de Fleury-391, fol. 199
support : livre

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Richelieu - Manuscrits - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

Ms. Joly de Fleury-442, fol. 155
support : livre

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