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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1676-08-29. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat portant cassation de la délibération des députés des créanciers de la ville de Marseille du 3 juillet 1676 à l'occasion de l'acquittement des dettes de ladite ville [Texte imprimé]

Publication : Marseille : C. Brebion, 1676

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33666405b

Notice n° :  FRBNF33666405

Localiser ce document(1 Exemplaire)

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-23638 (552)
support : livre
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