Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1676-08-29. Versailles]
Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat portant cassation de la délibération des députés des créanciers de la ville de Marseille du 3 juillet 1676 à l'occasion de l'acquittement des dettes de ladite ville [Texte imprimé]
Publication : Marseille : C. Brebion, 1676
Description matérielle : 4°
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33666405b
Notice n° : FRBNF33666405