Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1676-08-22. Versailles]
Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui fait dèfenses aux sous-fermiers des élections de S. Florentin, Tonnerre, Nemours, Nogent Sens, Melun et autres... de s'immiscer à la visite des bateaux chargès de vins [Texte imprimé]
Publication : Paris : La Veuve et M.G. Jouvenel, 1726
Description matérielle : 4°
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb336663935
Notice n° : FRBNF33666393