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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1676-08-08. Versailles]

Titre(s) : Arrest pour faire proceder a la vente, revente & alienation, à perpetuité, des places, maisons, heritages & lieux appartenans au Roy, dans les fossez, sur les murailles, remparts, contrescarpes, bastions, quais & ports, sur le cours & le long des rivieres, & autres lieux de la ville & faux-bourgs de Paris. [Texte imprimé]

Publication : [S. l., s. n., 1676.]

Description matérielle : 3-[1 bl.] p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau typographique et lettrine gravée sur bois p. 1. - Fait à Versailles le 8 août 1676. - Daté d'après la date de l'acte. - Édition différente de celle conservée sous la cote : BnF [F-23638 (542). - Dernier mot de la p. 1 : "quelques", de la p. 2 : "Paris"

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt pour faire procéder à la vente, revente et aliénation, à perpétuité, des places, maisons, héritages et lieux appartenants au Roi, dans les fossés, sur les murailles, remparts, contrescarpes, bastions, quais et ports, sur le cours et le long des rivières, et autres lieux de la ville et faubourgs de Paris.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33666385j

Notice n° :  FRBNF33666385