Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1676-05-01. St-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat pour le payement du gros manquant sur le pied des inventaires par les vignerons, laboureurs menuisiers, boulangers, charrons, cordonniers etc. quoiqu'ils n'en aient recueilli qu'au dessous de six muids [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, 1723

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336663083

Notice n° :  FRBNF33666308