Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1676-04-11. St-Germain]

Titre(s) : Arrest du conseil d'Etat portant confirmation des autres arrests donnés par Sa Majesté pour les droits de jaugeage et courtage en faveur du clergé [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Léonard, 1677

Description matérielle : In 8°, 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336662947

Notice n° :  FRBNF33666294