Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1676-03-21]

Titre(s) : Extrait des registres du conseil d'état (21 mars 1676) [Texte imprimé]

Publication : [S. l. n. d. ?]

Note(s) : Arrêt portant règlement pour le contrôle des exploits

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33666262m

Notice n° :  FRBNF33666262