Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1676-03-10. St-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat pour la réception des particuliers pourvus des offices vacans aux revenus casuels [Texte imprimé]

Publication : Paris : S. Mabre-Cramoisy, 1676

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33666246c

Notice n° :  FRBNF33666246