Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1676-02-22. St-Germain-en-Laye]

Titre(s) : (Arrêt du Conseil homologuant Les articles arrêtés par la Communauté des procureurs des Chatelets de Paris, pour l'établissement d'une bourse commune entre eux.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Note(s) : Avec les articles arrêtés par la Communauté le 10 février 1676

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33666222c

Notice n° :  FRBNF33666222