Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1675-12-31. St-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat, portant que les appointements des commis des manufactures seront payés par les maîtres et gardes, du produit du sol pour pièce qui se perçoit pour la visite et marque de chacune pièce d'étoffe [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de F. Muguet, (s. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336661719

Notice n° :  FRBNF33666171