Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1675-11-19]

Titre(s) : Du Rolle des sommes que le Roy en son conseil veut et ordonne estre payées... pour les dispenses d'âge ou de service requis pour entrer aux offices de judicature... arresté au conseil royal des Finances tenu à Saint-Germain-en-Laye le dix-neuvième jour de novembre mil six cens soixante-quinze... [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de S. Mabre-Cramoisy, 1675

Description matérielle : In-4°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33666142q

Notice n° :  FRBNF33666142