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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1675-11-05. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat du Roy pour l'exécution de la déclaration du 31 octobre 1675 donnée pour le recouvrement du huitième denier du prix des biens aliénés par les ecclésiastiques depuis 1556 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33666136s

Notice n° :  FRBNF33666136

Localiser ce document(2 Exemplaires)

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-5003 (1904)
support : livre
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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

Z THOISY-160 (FOL 124)
support : livre
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