Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1675-11-05. Versailles]
Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat du Roy pour l'exécution de la déclaration du 31 octobre 1675 donnée pour le recouvrement du huitième denier du prix des biens aliénés par les ecclésiastiques depuis 1556 [Texte imprimé]
Publication : (S. l. n. d.)
Description matérielle : Fol.
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33666136s
Notice n° : FRBNF33666136