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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1675-10-05]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat portant qu'il sera informé des délits commis dans les bois dépendant du prieuré d'Authon et que cependant lesdits bois saisis seront vendus en la manière accoutumée et les deniers en provenant employés en achat de forêts et héritages au profit dudit prieuré [Texte imprimé]

Publication : Paris : S. Mabre Cramoisy, 1675

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336661165

Notice n° :  FRBNF33666116