Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1675-03-26. St-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Arrêt portant injonction à tous ceux qui sont sujets au ban et arrière-ban de payer dans le 20 avril prochain les sommes auxquelles ils auront été taxés [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Léonard, 1675

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336659629

Notice n° :  FRBNF33665962