Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1674-12-29. St-Germain-en-Laye]
Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui proroge la surséance accordée aux officiers servant dans les troupes de Sa Majesté jusques au dernier jour d'octobre 1679 pour raison des taxes des francs fiefs [Texte imprimé]
Publication : Paris : S. Mabre Cramoisy, 1675
Description matérielle : 4°
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb336658830
Notice n° : FRBNF33665883