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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1674-12-29. St-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui proroge la surséance accordée aux officiers servant dans les troupes de Sa Majesté jusques au dernier jour d'octobre 1679 pour raison des taxes des francs fiefs [Texte imprimé]

Publication : Paris : S. Mabre Cramoisy, 1675

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336658830

Notice n° :  FRBNF33665883

Localiser ce document(1 Exemplaire)

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-23638 (245)
support : livre
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