Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1674-12-01. St-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat pour la levée des droits des jaugeurs et courtiers, conjointement avec le gros, ès villes et lieux où il a cours, et ès généralités qui en sont exemptes sur les vins et boissons qui seront vendus en détail, conjointement avec le 4e et 8e [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de P. Prault, 1741

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336658532

Notice n° :  FRBNF33665853