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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1674-06-02. Paris]

Titre(s) : Arrest du conseil d'Estat... qui décharge les curez et vicaires de... Normandie de dresser des estats contenans la quantité et qualité des bois situez dans l'estendue de leurs paroisses, avec defenses aux traittans de faire aucunes poursuites contr'eux pour raison de ce... [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Vitré, 1674

Description matérielle : In-8°, 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33665705x

Notice n° :  FRBNF33665705