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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1674-06-02. Paris]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les cinq cent mille livres d'augmentations de gages héréditaires attribuées à toutes les officiers des cours, seront distribuées et pourront être acquises par toutes sortes de personnes sous leurs noms, encore qu'ils ne soient officiers [Texte imprimé]

Publication : Paris : S. Mabre-Cramoisy, 1674

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33665702w

Notice n° :  FRBNF33665702

Localiser ce document(2 Exemplaires)

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-23638 (131)
support : livre
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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-21254 (18)
support : livre
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