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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1674-05-22. Camp de Besançon]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat portant surséance de l'éxécution des édits concernant la création des jaugeurs et courtiers de boissons et liqueurs et doublement du droit de marque de la vaisselle d'or, d'argent et marque sur l'étain [Texte imprimé]

Publication : Paris : J. Langlois, 1674

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33665686g

Notice n° :  FRBNF33665686